Formulaires-pdf

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Tous les formulaires sont au format PDF ce qui vous donne la possibilité de les remplir directement sur votre ordinateur et de les imprimer.

Télécharger le cerfa 13750*05

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

 

 

 

Télécharger le cerfa 13753*04

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation

 

 

 

Télécharger le cerfa 15776*01

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

 

 

 

Télécharger le cerfa 51291#02

Notice explicative : déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

 

 

 

Télécharger le cerfa 13756*02

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

 

 

 

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